Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 1, 22.08.2024

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et contrats passés via la pharmacie en ligne "online-apo by Espace Health Apotheken AG" (ci-après : "online-apo").

1.2 L'opérateur de "online-apo" est Espace Health Apotheken AG, Bahnhofapotheke Langenthal, Bahnhofstrasse 33, 4950 Huttwil, Suisse.

1.3 Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Espace Health Apotheken AG et ses clients (ci-après : "Client") dans le cadre de la vente de médicaments et autres produits.

1.4 Les CGV s'appliquent à toutes les personnes physiques majeures résidant en Suisse et au Liechtenstein, qui achètent des produits via la boutique en ligne de "online-apo".

2. Produits et commande

2.1 "online-apo" propose des produits dans les catégories suivantes:

• Médicaments des catégories A, B et D, qui ne peuvent être délivrés que sur présentation d'une ordonnance (ci-après "produits soumis à prescription").
• Médicaments de la catégorie E ainsi que des dispositifs médicaux non soumis à prescription et autres produits de santé et de beauté (ci-après "produits non soumis à prescription").

2.2 La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.

2.3 Le Client peut commander des produits de manière ferme en cliquant sur le bouton "Commander" au cours du processus de commande. Avant de finaliser la commande, le Client peut corriger ses informations à tout moment.

2.4 Après avoir finalisé sa commande, le Client reçoit une confirmation automatique par e-mail, qui atteste la réception de la commande, mais ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat est formé uniquement par une confirmation expresse de commande ou par l'expédition des produits commandés.

2.5 Les commandes de produits soumis à prescription nécessitent la transmission d'une ordonnance valide. L'ordonnance originale doit être envoyée à "online-apo" avant l'expédition. Pour les ordonnances de longue durée, les nouvelles commandes peuvent être effectuées via le compte client optionnel.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale.

3.2 Les frais d'expédition sont indiqués séparément et affichés au Client lors de la commande.

3.3 Le Client peut choisir parmi plusieurs méthodes de paiement, telles que carte de crédit, Twint et PayPal.

4. Livraison

4.1 La livraison est effectuée exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.

4.2 Les commandes de produits soumis à prescription sont envoyées en recommandé. L'expédition est réputée effectuée dès la remise à la Poste, à partir de laquelle les risques et avantages sont transférés au Client.

4.3 Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrables après réception de la commande. Dans des cas exceptionnels, des retards peuvent survenir, dont le Client sera informé.

4.4 Si un produit n'est pas disponible, "online-apo" se réserve le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, les paiements déjà effectués par le Client lui seront remboursés.

5. Retour et annulation

5.1 Le Client a le droit de retourner les produits dans un délai de 5 jours après leur réception, sans avoir à fournir de motif, à condition que les produits soient en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

5.2 Pour des raisons de sécurité, les médicaments sont exclus du retour, sauf en cas de défaut avéré.

5.3 Une annulation de la commande est possible tant que les produits n'ont pas encore été préparés pour l'expédition. Pour les annulations effectuées après cette phase, les règles de retour s'appliquent.

6. Garantie et responsabilité

6.1 Le Client est tenu de vérifier immédiatement la livraison à la recherche de défauts et de les signaler par écrit dans un délai de 5 jours.

6.2 "online-apo" fournit une garantie en réparant ou en remplaçant les produits défectueux. Si la réparation échoue, le Client a le droit de résilier le contrat.

6.3 Toute responsabilité de "online-apo" pour des dommages qui ne sont pas directement liés au produit est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Toutefois, "online-apo" est pleinement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

7. Protection des données

7.1 "online-apo" traite les données personnelles des Clients de manière confidentielle et les utilise uniquement dans le cadre des dispositions légales ainsi que pour l'exécution du contrat. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la déclaration de confidentialité sur le site web de "online-apo".

8. Dispositions finales

8.1 "online-apo" se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

8.2 Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for juridique est Huttwil, Suisse.

Ces CGV entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à toutes les commandes ultérieures.